Préambule

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site https://www.cefilcrea.com (« Cé’Fil Créa ») est un service de Céline DECLERCQ, Entrepreneur Individuel – RCS Bobigny 983 041 344 – APE : 1439Z – 22 avenue Léon Blum – 93800 Epinay-Sur-Seine,- France.

Contact :

Article 1 – Définition

  • « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 8.2 des présentes CGV.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Céline DECLERCQ/Cé’Fil Créa de Produits à tout client.
  • « Produit·s » désigne tous produits proposés à la vente sur le site.
  • « Site » désigne le site Internet https://www.cefilcrea.com édité par la micro entreprise Céline DECLERCQ/Cé’Fil Créa

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Cé’Fil Créa et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Cé’Fil Créa.


L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cé’Fil Créa.
Cé’Fil Créa se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits et/ou services commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et Cé’Fil Créa. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales (article L221-18 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cé’Fil Créa sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
  • Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produit·s achetés sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge du client. Il faudra remplir le bordereau de rétractation (modèle en fin de page) et nous contacter via contact@cefilcrea.com pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les produits.

Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.

Conformément à la règlementation en vigueur (article L221-28-3 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés présentés à la vente sur le site.

Conformément à règlementation en vigueur (article L221-28-13 du code de la consommation), les commandes relatives aux produits dématérialisés disponibles au téléchargement sur ce site ne peuvent être annulées, le droit de rétractation ne pouvant s’exercer pour la fourniture d’un contenu numérique non délivré sur un support matériel et dont l’exécution du contrat a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Stripe.
Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Cé’Fil Créa pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services de Cé’Fil Créa.

Cé’Fil Créa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4.
Cé’Fil Créa communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

6.1 – Indisponibilité des produits

Cé’Fil Créa s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de ce dernier. En cas d’indisponibilité des produits après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix des produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

6.2 – Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le client doit enjoindre Cé’Fil Créa d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à contact@cefilcrea.com ou par lettre simple à 22 avenue Léon Blum – 93800 EPINAY-SUR-SEINE.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines (cf. article 8.3 : transport).

Si, dans ce délai, la livraison connaissait un nouveau retard, le client devra enjoindre Cé’Fil Créa de procéder au remboursement intégral (frais de port compris) de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Cé’Fil Créa – 22 avenue Léon Blum – 93800 EPINAY-SUR-SEINE.

Le client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de l’écrit. La vente sera alors considérée comme résolue.

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site https://www.cefilcrea.com, le paiement des produits s’effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Céline DECLERCQ / Cé’Fil Créa ne gère pas les transactions de paiement.
Elles sont effectuées via le site sécurisé de Stripe.

À aucun moment Céline DECLERCQ / Cé’Fil Créa n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Cé’Fil Créa se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Cé’Fil Créa reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations renseignées par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Cé’Fil Créa ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Après confirmation de commande sur le site https://www.cefilcrea.com nous nous engageons à expédier votre colis dans les 5 jours ouvrables selon la disponibilité de l’article et après réception du règlement.
Pour toute commande personnalisée des délais de fabrication de 10 jours à 4 semaines s’ajoute au délais préalablement cité (en fonction des délais du carnet de commandes en cours).

Toute commande passée est destinée à l’usage personnel des clients ou destinataires des produits, sont interdit toute revente partielle ou totale des produits.

8.1 – Frais de port

France : Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port, sont offert par Cé’Fil Créa.

Hors-France : Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction du poids des produits commandés, des zones et/ou pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.

8.2 – Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Corse.

Les livraisons en France métropolitaine s’effectuent selon 2 modes de livraison, au choix du client :

  • Soit par un retrait à l’atelier (22 avenue Léon Blum – 93800 EPINAY SUR SEINE) : une fois la commande préparée, un mail est envoyé informant de sa mise à disposition ainsi que des dates et heures auxquelles il est possible de la récupérer. Le client doit fournir la date et une plage horaire d’une heure d’intervalle, au moins 24h avant ledit rendez-vous (sauf cas particulier vu entre le vendeur et le client).
    La commande reste disponible au retrait durant 7 jours : passé ce délai, la commande est considérée annulée et les produits remis à disposition.
    L’entreprise n’ayant pas de local dédié, le retrait se fera sur le seuil de la porte.
  • Soit par livraison à domicile (Lettre suivit ou Colis privé), à l’adresse de livraison renseignée par le client, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (6) six jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la Commande ;

A ce jour les ventes et livraisons se feront exclusivement en France Métropolitaine.

Les ventes seront progressivement ouvertes au reste du monde (DOM-COM inclus). Si vous avez une demande particulière sur une zone non desservie, vous pouvez me contacter par mail à contact@cefilcrea.com ou via le formulaire de contact .

8.3 – Transport

Les risques liés au transport sont supportés par Cé’Fil Créa, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin était, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des produit·s livré·s défectueux, endommagé·s (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis.

En cas d’émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail contact@cefilcrea.com ou via le formulaire de contact rubrique contact ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Cé’Fil Créa / Céline DECLERCQ, 22 AVENUE LEON BLUM – 93800 EPINAY SUR SEINE.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines.

Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devrez nous retourner le/lesdits produit·s à l’adresse Cé’Fil Créa / Céline DECLERCQ, 22 AVENUE LEON BLUM – 93800 EPINAY SUR SEINE, les frais de retour restant à votre charge.

8.4 – L’échange ou remboursement

Les produits retournés le seront dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Les produits personnalisés (couleurs, taille, etc.) ne seront ni repris ni remboursés.

A la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, Cé’Fil Créa procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

8.4.1 – L’échange

Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits (retour à votre charge). 

8.4.2 – Le remboursement

Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Cé’Fil Créa du/ des produit·s retourné·s. 

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

 Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Cé’Fil Créa n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail à contact@cefilcrea.com ou via le formulaire du site de contact rubrique contact.

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Annexe à l’article R. 221-3 du Code de la consommation

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de (14) quatorze jours. Le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (à l’attention de Céline DECLERCQ / Cé’Fil Créa, 22 AVENUE LEON BLUM – 93800 EPINAY SUR SEINE) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur un support durable (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous – à l’exclusion des frais de port – au plus tard (14) quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Bordereau de rétractation

Complétez et signez le bordereau de rétractation.
Envoyez-le à Cé’Fil Créa / Céline DECLERCQ

Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception de votre commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Annulation de la commande

Je soussigné(e), Mme, M. :  ……………………………………………………………………………………………………………………

déclare annuler la commande ci-après :

Nature de la marchandise : …………………………………………………………………………………………………………………….

N° de commande : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Date de la commande : …………………………………………………………………………………………………………………………..

Informations sur le client ayant réglé la commande (doivent correspondre au bordereau de commande) :

NOM : ……………………………………………………………………………………………….

Prénom : ……………………………………………………………………………………………

Adresse : N°………………………….. Rue : …………………………………………………………………………………………………….

                 Code postal : ……………………………………………… Ville : …………………………………………………………………

                 Pays : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Fait à …………………………………………………………………………    le ……………………………………………………………………………………………   

Signature du client :